Conditions Générales de Vente – LaBuchette
Article 1 – Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par LaBuchette, le siège est situé à La Priaudière, 79350 Chiche, immatriculé sous le SIREN 533 946 497, SIRET 533 946 497 00013, et TVA FR30533946497.
Site internet : www.labuchette.com
Activité principale : commerce de détail de charbons et combustibles (code NAF 4778B).
En validant sa commande sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente par LaBuchette comprennent notamment : bois bûche, granulés, pellets, bois densifié et produits d’allumage.
Les photographies, descriptions et informations présentées sur le site sont indicatives et peuvent légèrement varier selon les fournisseurs, sans engager la responsabilité de LaBuchette.
Toutes les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Commande
Le Client passe commande directement sur labuchette.com en suivant les étapes indiquées sur le site (choix du produit, ajout au panier, validation, paiement).
La commande est confirmée après réception du paiement et de l’e-mail de confirmation envoyé par LaBuchette.
LaBuchette se réserve le droit d’annuler toute commande présentant un problème de paiement ou de stock.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation du paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut être effectué :
- par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.),
- par virement,
- ou par chèque libellé à l’ordre de LaBuchette.
En cas de paiement par chèque, l’expédition aura lieu après encaissement.
LaBuchette reste propriétaire des produits jusqu’au paiement complet du prix.
Article 6 – Livraison
LaBuchette livre en France métropolitaine.
Les délais moyens de livraison sont de 5 à 15 jours ouvrables selon la disponibilité des produits et la destination.
La livraison s’effectue en limite de propriété (pied de camion), sur une surface accessible et praticable.
Si la livraison est impossible pour cause d’accès non adapté, les frais de retour seront à la charge du Client.
Le Client doit vérifier l’état des marchandises à la réception et signaler toute anomalie sur le bon de livraison, accompagnée de réserves précises et datées.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
Article 8 – Garanties
Les produits vendus par LaBuchette bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation),
- et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, LaBuchette proposera le remplacement ou le remboursement du produit concerné.
Article 9 – Responsabilité
LaBuchette ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un stockage inadapté du produit par le Client.
La responsabilité de LaBuchette est limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 – Données personnelles
Les informations recueillies lors des commandes sont utilisées uniquement pour leur traitement et le suivi de la relation client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant une demande à : contact@labuchette.com.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter d’abord le service client de LaBuchette pour une résolution amiable.
À défaut, le différend pourra être soumis aux tribunaux compétents ou à un médiateur de la consommation.
LaBuchette
Adresse : La Priaudière, 79350 Chiche
SIREN : 533 946 497
SIRET : 533 946 497 00013
TVA : FR30533946497
Site : www.labuchette.com
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Activité : Commerce de détail de charbons et combustibles (NAF 4778B)
